RÈGLEMENT FRANCAIS
OBJET
1. Le Prix Galien de la Recherche Pharmaceutique s’est donné comme objectifs de récompenser :
• d’une part, des médicaments, quelle que soit leur origine, mis à la disposition des malades et dont l’innovation et l’importance thérapeutique s’affirment ;
• d’autre part, des travaux de recherche réalisés en France.
Sont concernés :
– volet médicaments
a) les médicaments utilisés en thérapeutique ambulatoire ;
b) les médicaments réservés en thérapeutique hospitalière ;
c) les médicaments destinés aux maladies rares.
– volet travaux de recherche
des travaux récents, d’un chercheur ou d’une équipe de recherche, publics et/ou privés et dont les résultats permettent une avancée dans le domaine du médicament.
STRUCTURE
2. Le jury est composé de 17 membres.
3. Ces membres sont renouvelables par tiers tous les trois ans, suivant leur ancienneté d’admission dans le jury, ou sur leur demande. Les nouveaux membres sont élus à bulletin secret.
4. Sont nommés membres honoraires les membres du jury remplacés, ainsi que ceux qui seraient absents à trois réunions consécutives. Les membres honoraires peuvent assister aux réunions à titre consultatif.
5. Le jury élit tous les trois ans un président et un vice-président.
6. L’administration et la gestion sont assurées par le secrétaire général permanent, mais sans droit de vote. C’est le fondateur du Prix lui- même ou à défaut une personne qu’il aura désignée qui assume ce poste comme celui du secrétariat général du Galien International.
7. La logistique est fournie par un organe de presse médicale de grande diffusion, qui assure l’information et la médiatisation du Prix.
FONCTIONNEMENT
8. Le dépôt d’un dossier de candidature, dans les délais impartis, est obligatoire pour concourir à l’attribution du Prix.
Le jury se réunit trois fois par an, sur convocation du secrétaire général. Il procède successivement :
a) durant la première séance, à l’examen des problèmes administratifs et d’organisation ;
b) à la seconde, à l’étude des dossiers parvenus au secrétariat pendant la période d’appel à candidatures. Pour chacun des dossiers retenus, deux rapporteurs sont nommés ;
c) à la troisième séance, à la désignation, par vote secret, des lauréats après lecture des rapports et discussions.
Chaque rapport comporte l’analyse du dossier transmis par le candidat, avec le concours éventuel d’experts extérieurs du domaine correspondant.
9. Les dossiers sont jugés par catégorie. Le vote comprend deux tours de scrutin : pour être déclaré lauréat dès le premier tour, un candidat doit obtenir la majorité des deux tiers des votants. En l’absence d’un tel résultat, un second tour est organisé où seuls restent en compétition les deux premiers ayant obtenu le plus de voix au tour précédent. Est déclaré lauréat le candidat qui a obtenu la majorité absolue.
10. Le quorum est fixé à la majorité absolue des membres du jury.
11. Aucun pouvoir n’est admis ; seuls sont autorisés à voter les membres du jury présents à l’ouverture du vote.
12. Les dossiers non retenus peuvent, par demande écrite, faire l’objet d’une nouvelle candidature une autre année pendant les délais requis.
13. Les prix sont remis chaque année, lors d’une cérémonie officielle, selon les modalités fixées par le secrétariat général ; des médailles sont décernées, à cette occasion, aux lauréats du Prix Galien, suivant un modèle exclusif et breveté.
14. Le jury est souverain pour toute décision liée à l’attribution du Prix.
15. L’utilisation de la mention « Prix Galien » est autorisée librement par les lauréats sur tout document promotionnel, dans le respect de la réglementation et de la déontologie en vigueur.
16. Le Prix Galien est une marque déposée et protégée pour la France et le monde.
PRIX GALIEN INTERNATIONAL
RÈGLEMENT
Article 1. - Le Prix Galien International de la Recherche pharmaceutique est organisé tous les deux ans, par l’un des pays partenaires du Prix.
Article 2. - Il a pour but de récompenser des médicaments récemment introduits sur le marché, lauréats d’un prix national. Les produits candidats doivent être commercialisés, en principe, dans tous les pays participants au Prix Galien International et notamment dans le pays organisateur du Prix Galien International. Dans le cas, celui-ci se réserve le droit de demander qu’un autre pays devienne l’hôte du Prix Galien International en cours. Les produits non lauréats peuvent être soumis une autre fois lors de l’édition du Prix Galien International.
Article 3. Le pays partenaire, qui reçoit le Prix Galien international, établit un agenda de l’édition concernée relation avec le Secrétaire général permanent qui se charge de les transmettre aux partenaires concernés.
Les partenaires du Prix Galien concernés par une même molécule doivent faire parvenir un dossier commun. Lesdits dossiers doivent être envoyés avant une date fixée à l’avance en relation avec la date des délibérations et de celle supposée de la cérémonie.
Ils doivent être envoyés en anglais et si possible en français avec un résumé d’une ou deux pages du produit présenté. Le nombre de dossiers demandés est fixé en début d’édition.
Article 4. - La réunion du jury ainsi que la cérémonie de la remise du prix se déroulent dans une ville au choix du pays organisateur.
Article 5 - Le patronage et la logistique du prix sont dévolus au partenaire Galien qui est en charge du Prix Galien International.
Article 6. - Les médailles, sigles, logos et tout élément d’information ou de promotion concernant le Prix Galien en général, constituent une marque déposée et protégée pour la France et le monde
Article 7. - L’emploi de la marque ne peut être effectué que conformément au règlement du Prix Galien.
