Dossier de candidature en France (French version only)
PREMIER VOLET : MÉDICAMENT
Le premier volet est réservé à la mise au point d’un produit innovant.
Le dossier de candidature est obligatoire. Il doit comporter une synthèse des principaux chapitres rédigés lors de la demande d’AMM.
Il comprendra six parties :
1. Historique du produit :
a) origine de la molécule,
- photocopie des brevets et des brevets conjoints éventuels,
- date d’octroi de l’AMM,
- date de publication au JO de l’AMM,
- date de mise sur le marché ;
b) description de la découverte et de son développement ;
c) composition de l’équipe de recherche ;
d) aperçu des raisons qui ont motivé la candidature avec ses caractéristiques novatrices ;
e) contribution française à la mise au point du produit et sa portée internationale.
2. Essais cliniques :
- description de la méthodologie du programme de développement des différentes applications cliniques et des essais en phases II et III avec les publications successives.
3. Pharmacodynamie et pharmacocinétique :
- mode d’action
- comparaisons avec les principaux produits de la classe.
4. Thérapeutique :
- précisions sur le caractère innovant du produit en terme d’efficacité, de bénéfice et de confort pour le patient ainsi que sur les résultats thérapeutiques majeurs,
- énonciation des indications portées sur l’AMM,
- présentation galénique,
- facilité d’administration.
5. Pharmacovigilance :
- description des indications sur le seuil de tolérance et l’innocuité,
- effets secondaires et contre-indications,
- posologie et conditions d’utilisation.
6. Économie :
Renseignements sur les conditions de remboursement du produit candidat ainsi que le rapport qualité/prix (service médical rendu).
Une conclusion fera ressortir le caractère novateur du produit, l’originalité de la démarche et les raisons de la candidature.
Deux bibliographies complètes, avec les tirages à part des principales publications, seront jointes au dossier.
Chaque chapitre ne devra pas excéder trois pages dactylographiées double interligne.